En choisissant les produits SunnyPlug, vous avez acquis des produits répondant à des exigences de qualité élevées. Pour officialiser cette qualité́, SunnyPlug offre, pour ses systèmes de production d’électricité́ solaire, un service relatif aux prestations de garantie sur une période de 25 ans conformément aux conditions suivantes :

1) Prestations

Les présentes conditions de services se rapportent aux produits de la gamme SunnyPlug :

a) Garantie des produits 25 ans : panneaux solaires photovoltaïques, micro- onduleurs, ainsi que support de fixation.

Les panneaux solaires, micro-onduleurs ainsi que les supports de fixation sont garantis pendant 25 ans pièces à partir de la date de facturation contre tout défaut de fabrication ou vice de matière.
Les défauts esthétiques ou d’aspect ne donnent lieu à aucune garantie ou responsabilité́ de SUNNYPLUG. La garantie de SUNNYPLUG se limite à son choix à la réparation ou au remplacement par elle des produits reconnus défectueux.

Elle ne joue que si les produits ont été installés conformément à la notice de montage et aux consignes de pose, ont été stockés et utilisés normalement et conformément à leur destination et n’ont subi aucune modification.

Tout défaut doit faire l’objet d’une réclamation écrite dans un délai maximal de 15 jours à compter de sa découverte et toute garantie ou responsabilité de SUNNYPLUG est éteinte à l’expiration du délai de garantie précisé ci-haut, à compter de la livraison matérielle des produits. Quelle que soit la nature de sa réclamation, l’acheteur doit démontrer le défaut constaté et en fournir une description détaillée.

Aucun retour de produit ne peut intervenir sans l’accord préalable, exprès et écrit de SUNNYPLUG.

b) Garantie de puissance 25 ans : panneaux solaires

Dans les conditions de mesures standardisées, les panneaux solaires distribués par SUNNYPLUG présentent une spécification de puissance de fonctionnement nominale qui s’inscrit dans un intervalle de tolérance déterminé, dans les vingt-cinq (25) premières années.
Pour connaître les valeurs nominales correspondantes et les conditions de garantie applicables, le client doit se reporter à la fiche de spécifications du panneau concerné

Si, dans les délais indiqués dans les fiches de spécifications des panneaux, à compter de la date de vente au client, un panneau quelconque présente une puissance inférieure aux seuils minimum fixés par les fabricants des panneaux, stipulée à la date de livraison, puissance mesurée par SUNNYPLUG dans les deux cas, et à condition que SUNNYPLUG, seul compétent en la matière, reconnaisse que la perte de puissance est due à un défaut du matériel ou de fabrication, SUNNYPLUG compensera la perte de puissance constatée :

• soit en fournissant au client des panneaux de remplacement permettant de maintenir les valeurs précitées,
• soit en fournissant au client un nombre suffisant de panneaux pour remplacer la puissance manquante,
• soit en réparant le panneau.
  
  

En cas de livraison de panneaux de remplacement, le client ne peut prétendre à l’emploi de panneaux neufs ou à l’état neuf. Au contraire, SUNNYPLUG est autorisée à livrer comme remplacement des panneaux d’occasion et/ou réparés.

c) Garantie des produits annexes 2 ans : gestionnaire de suivi, câbles et connecteurs.

L’ensemble des produits, à l’exception des panneaux solaires, micro-onduleurs, supports de fixation, est garanti pendant 2 ans pièces à partir de la date de facturation contre tout défaut de fabrication ou vice de matière.
La garantie du vendeur porte sur l’échange des pièces qui seraient reconnues défectueuses après examen par ses soins, à l’exclusion des frais de main d’œuvre, de déplacement, de toute indemnité et prolongation de garantie.

Pour tout produit retourné sous garantie, SUNNYPLUG procédera à sa réparation et/ou à son échange. Sont exclus de la garantie les incidents dus à l’absence ou à une défaillance de l’alimentation électrique (contacts, fusibles…), à un défaut d’entretien, à un montage non conforme…, ainsi que les installations non respectueuses des normes et réglementations françaises en vigueur.

2) Revendication de droits

La revendication des prestations spécifiées à l’article 1 suppose que le client informe par écrit SUNNYPLUG, à l’adresse indiquée à l’article 5. Tout avis de droits à prestations doit être accompagné du justificatif d’achat d’origine comme élément attestant l’acquisition et la date d’acquisition des produits SUNNYPLUG.

Les droits doivent être revendiqués dans un délai de 15 jours à compter du jour où l’écart est détecté. Le renvoi de produits n’est admis que sur autorisation préalable écrite de SUNNYPLUG.

3) Conditions d’emploi des produits

En outre, les prestations décrites à l’article 1 ne peuvent être accordées que si nos produits sont employés et/ou maniés de manière conforme. Par conséquent, des prestations de notre part sont exclues si la baisse de la performance en deçà des limites décrites à l’article 1, ou la panne, ne peut être attribuée à nos seuls produits. Cela est le cas notamment :

a) Si le client final ou l’installateur manque de respecter les instructions et/ou consignes de montage, de fonctionnement et de maintenance.

b) si les produits sont échangés, réparés ou modifiés par des personnes non autorisées par SUNNYPLUG.
c) si les produits sont utilisés de manière incorrecte, ou font l’objet de négligence lors de l’installation, l’utilisation, l’entretien, le stockage, le transport ou la manutention.
d) si les produis ont été achetés d’occasion.
e) en cas de vandalisme, de destruction due à des influences et/ou personnes/animaux externes.
f) en cas de force majeure comme par exemple d’inondation, d’incendie, d’explosion, de surtension, de chute de pierres, de bris accidentel, de coup de foudre direct ou indirect, ou d’autres intempéries extrêmes, par exemple grêle, ouragan, cyclone, tempête de sable ou autres circonstances ou évènements non imputables à SUNNYPLUG.

4) Non-responsabilité

Le présent certificat de service ne constitue en aucun cas la garantie d’une performance par rapport à la valeur nominale des produits, mais représente exclusivement une prestation spéciale décidée librement par SUNNYPLUG.
Dans ces circonstances, si la performance effective reste en deçà de la valeur nominale, SUNNYPLUG est uniquement tenue de fournir les prestations citées à l’article 1.

Toute responsabilité dépassant les limites de cette obligation est exclue, en particulier tout droit à dommages et intérêts, pour quelque raison que ce soit.

Cette clause n’est pas applicable si la responsabilité doit impérativement être engagée en cas de dommages corporels ou de dommages causés sur des biens utilisés à des fins privées en vertu de la loi suisse sur la responsabilité du fait des produits, ou en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, de manque de propriétés garanties et pour violation fautive d’obligations contractuelles essentielles, ou encore si la responsabilité est prescrite par la loi.

Le présent certificat de service ne couvre pas les frais de transport pour le retour des produits, ni pour l’expédition d’un produit réparé ou remplacé, ni les coûts éventuels d’installation, de démontage ou de réinstallation des produits.

5) Interlocuteurs

Toute correspondance avec SUNNYPLUG doit être adressée à :
AS-DE Sarl, Route des Denges, 36 | 1027 Lonay | Suisse
SunnyPlug est marque de L’Alliance Suisse de l’Énergie (AS-DE Sarl), filiale du groupe HomePerformance SA.

6) Droit applicable

Les prestations accordées sur la base du présent certificat de service sont exclusivement régies par le droit suisse. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent certificat sera de la compétence exclusive du Tribunal compétent du siège social de AS-DE Sarl. Le tribunal compétent et le lieu d’exécution sont à Vaud, Suisse.