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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Objet du contrat : Les conditions générales de vente suivantes (« CGV ») s’appliquent à l’achat et à l’envoi d’articles que vous commandez en tant que client (« vous ») de SunnyPlug auprès de AS-DE Sarl (« nous ») par achat en ligne sur notre site Internet www.sunnyplug.ch (« notre site Internet ») ou par e-mail, téléphone, communication ou accord oral. Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez-vous adresser à service-client@sunnyplug.ch ou par courrier à AS-DE Sarl | Route des Denges, 36 | 1027 Lonay.
    SunnyPlug est marque de L’Alliance Suisse de l’Énergie (AS-DE Sarl), filiale du groupe HomePerformance SA.

  2. Validité exclusive des CGV : Dans le cadre de ces prestations, seules les CGV suivantes sont applicables.

  3. Modifications des CGV : Nous pouvons à tout moment modifier ou compléter nos CGV en les modifiant sur notre site Internet. La version des CGV applicable est celle qui se trouve actuellement sur notre site Internet. Aucune modification inhabituelle ne sera effectuée. Les modifications sont considérées comme acceptées si vous ne résiliez pas votre commande.

  4. Réalisation du contrat : toutes nos offres sont sans engagement. Le contrat entre vous, en tant que client, et nous n’est conclu que par votre commande et son acceptation par nous. Votre commande s’effectue en ligne par le biais de votre commande sur notre site Internet. Nous acceptons la commande en vous envoyant un e-mail de confirmation et en vous livrant les produits commandés. En vous inscrivant, vous confirmez avoir compris et accepté les présentes CGV.

  5. Résiliation du contrat : Toutes les marchandises expédiées doivent être payées, sauf si elles sont renvoyées (voir Droit de retour). Le refus d’une livraison n’est pas considéré comme une résiliation. Si vous refusez la réception, nous pouvons, au choix, résilier le contrat. Nous pouvons résilier le contrat à tout moment.

  6. Livraison : la livraison s’effectue à partir de notre entrepôt. Nous nous efforçons de respecter les délais indiqués sur le site web, mais les délais et dates que nous indiquons sont sans engagement. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les livraisons en dehors de la Suisse.

  7. Réserve de propriété : nous nous réservons la propriété des marchandises commandées jusqu’à ce que vous ayez réglé l’intégralité du prix d’achat.

  8. Paiement / frais d’expédition : Nous n’envoyons la marchandise qu’après réception du paiement. Vous pouvez effectuer le paiement par carte de crédit ou par d’autres moyens de paiement proposés sur notre site. Dans le cas normal, les frais d’expédition sont indiqués séparément.

  9. Tarification : nos prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale. Les prix applicables sont ceux indiqués sur les pages Internet au moment de la réception de la commande. Nous nous réservons le droit d’adapter le prix des produits.

  10. Droit de retour : nous vous accordons le droit de retourner un produit non utilisé dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Dans ce cas, envoyez-nous un e-mail à service-client@sunnyplug.ch afin que nous puissions vous indiquer l’adresse de retour. Le prix d’achat moins les frais d’expédition et 87chf de frais d’annulation vous seront remboursés dès que le produit aura atteint notre entrepôt. Les frais de retour sont à votre charge. Si, malgré le contrôle strict de nos partenaires, vous recevez un article endommagé ou défectueux de notre part, il sera échangé.

  11. Déclaration de protection des données : les données personnelles vous concernant ne sont collectées que dans le cadre des dispositions légales (en particulier l’art. 3 de la LCD et l’art. 45c de la LTC). Nous utilisons ces données avant tout pour communiquer avec vous et pour améliorer notre offre. Notre site web utilise des cookies, comme tous les sites web bien faits. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés de manière permanente ou temporaire dans votre ordinateur lorsque vous visitez ce site web. L’objectif des cookies est notamment d’analyser l’utilisation de ce site web à des fins d’évaluation statistique (notamment par Google Analytics, un service d’analyse web de Google ainsi que des plugins du réseau social Facebook). Vous pouvez à tout moment désactiver tout ou partie des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Si les cookies sont désactivés, il se peut que vous ne disposiez plus de toutes les fonctions de ce site web. Vous acceptez en outre que la poste ou le partenaire de livraison nous communique votre adresse exacte si un envoi postal n’a pas pu être livré à l’adresse indiquée.

  12. Clause de non-responsabilité : bien que nous fassions tout notre possible pour garantir une utilisation sûre de notre site web, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes directes ou indirectes de quelque nature que ce soit résultant de l’accès à notre site web. En particulier, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte résultant d’une erreur, d’une erreur de transfert, d’une interruption de service, d’une incompatibilité entre notre site et votre navigateur ou votre ordinateur, d’un dysfonctionnement, d’une interférence, de la transmission d’un virus ou d’un ver sur votre ordinateur, d’un accès illégal (par exemple par des pirates informatiques), de mesures de blocage intentionnelles et de réseaux de télécommunications (par exemple à la suite d’un envoi massif de courrier électronique ou de la défense contre une attaque de service ) ou de toute autre inadéquation de la part du fournisseur de services réseau. Les renvois et liens vers des sites web de tiers ne relèvent évidemment pas de notre responsabilité.

Dispositions finales : Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV s’avéraient nulles, cela n’entraînerait pas la nullité de l’ensemble du contrat. La disposition invalide sera remplacée par la disposition légale pertinente. Seul le droit suisse est applicable au présent contrat. Le tribunal compétent et le lieu d’exécution sont à Vaud, Suisse.

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